Quelques rappels de la législation et de vos droits
Constructions
Malgré les rappels concernant les constructions supplémentaires (abri des jardin, piscine…..), de nombreuses constructions voient le jour SANS AUTORISATION. Nous vous rappelons que pour ces opérations, vous devez déposer en Mairie une déclaration préalable (pour moins de 20 m²) ou demander un permis de construire (pour plus de 20 m²). Les contrevenants s’exposent à des poursuites pour le non-respect des règles de l’urbanisme.
Piscines
Nous vous rappelons que les piscines enterrées doivent être équipées impérativement d’un dispositif de sécurité homologué.
Nuisances sonores
En application de l’arrêté préfectoral du 26 avril 1991 portant sur la règlementation des bruits de voisinage sans le Puy-de-Dôme et afin de préserver la tranquillité des habitants, les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :
✓ Les jours ouvrables de 8H00 à 20H00,
✓ Les samedis de 9H00 à 19H00,
✓ Tolérés les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00.
Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Réglementation des feux de plein air
Sont interdits toute l’année :
- le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels, des déchets non végétaux des particuliers ou issus des activités artisanales, industrielles, commerciales ou agricoles.
- le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels, des déchets végétaux, ménagers, y compris les déchets verts dits de jardin des particuliers (herbes, résidus de tonte, feuilles, aiguilles de résineux, résidus de taille ou élagage…).
Sont interdits pendant la période du 1er juillet au 30 septembre, l’écobuage (débroussaillement et élimination des broussailles et résidus de culture « sur pied ») et le brûlage des déchets végétaux agricoles ou assimilés constitués de résidus de cultures ou autres végétaux coupés et difficilement biodégradable, broyables ou évacuables, issus de travaux de débroussaillage, d’élagage, d’abattage).